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Chapitre Ier

Réforme du démarchage en matière bancaire et financière

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Article 51

JORF n°177 du 2 août 2003

Article 50

Article 50

I. - (Paragraphe modificateur).

II. 1. - (Alinéa modificateur).

II. 2. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les références aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du même code sont remplacées par les références aux articles L. 342-1 à L. 342-3 de ce code.

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I. - (Paragraphe modificateur).

II. 1. - (Alinéa modificateur).

II. 2. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les références aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du même code sont remplacées par les références aux articles L. 342-1 à L. 342-3 de ce code.