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Section 2

Dispositions d'abrogation, de coordination et d'entrée en vigueur

46 — 49

Section parente

Titre II

Sécurité des épargnants et des assurés

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Section 1

Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion

58 — 68

JORF n°177 du 2 août 2003

Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière

Article 50

I. - (Paragraphe modificateur).

II. 1. - (Alinéa modificateur).

II. 2. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les références aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du même code sont remplacées par les références aux articles L. 342-1 à L. 342-3 de ce code.

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