Article 41
Au premier alinéa de l'article L. 621-10 du code de commerce, les mots : « à l'administrateur déjà nommé » sont remplacés par les mots : « ou représentants des créanciers à ceux déjà nommés ».
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Au premier alinéa de l'article L. 621-10 du code de commerce, les mots : « à l'administrateur déjà nommé » sont remplacés par les mots : « ou représentants des créanciers à ceux déjà nommés ».
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Au premier alinéa de l'article L. 621-10 du code de commerce, les mots : « à l'administrateur déjà nommé » sont remplacés par les mots : « ou représentants des créanciers à ceux déjà nommés ».