JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 6

Article 6

L'article L. 421-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées. » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5. » ;
4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 421-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées. » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5. » ;

4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »