Article 84
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°152 du 3 juillet 2003
Titre IV : Dispositions relatives à l'activité des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte, aux copropriétés et à l'offre locative
Article 85
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 86
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 87
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 88
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 89
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 90
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 91
I. A, B, C, D, E : paragraphes modificateurs.
F. - Les dispositions des A et E sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.
II. - Paragraphe modificateur
III. - Abrogé
2 versions
2 cités
Article 92
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 93
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 94
a modifié les dispositions suivantes
1 version