L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, » sont supprimés. Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. » ;

2° A la fin de la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus » ;

3° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 3 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » ;

4° Le cinquième alinéa est supprimé ;

5° Dans la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus ».