JORF n°302 du 31 décembre 2003

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003

I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

III : AUTRES DISPOSITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. : MESURES FISCALES

II : MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

III : AUTRES MESURES