Article 121
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé depuis le 2009-05-14 par [object Object]
Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2004, un rapport qui répertoriera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.
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I. - Paragraphe modificateur.
II. - La présente disposition est applicable à compter du 1er juillet 2004.
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