I. - Dans le septième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 15,20 % » est remplacé par le pourcentage : « 21,42 % ».

II. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998), le pourcentage : « 0,35 % » est remplacé par le pourcentage : « 0,31 % ».

III. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2004.