JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 18

Article 18

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En
milliards
d'euros)

Cotisations effectives

182,5

Cotisations fictives

29,9

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,5

Autres contributions publiques

11,7

Impôts et taxes affectés

90,9

Transferts reçus

0,2

Revenus des capitaux

1

Autres ressources

4,3

Total des recettes

323


Historique des versions

Version 1

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En

milliards

d'euros)

Cotisations effectives

182,5

Cotisations fictives

29,9

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,5

Autres contributions publiques

11,7

Impôts et taxes affectés

90,9

Transferts reçus

0,2

Revenus des capitaux

1

Autres ressources

4,3

Total des recettes

323