JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 17

Article 17

Pour 2004, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En
milliards
d'euros)

Cotisations effectives

187,3

Cotisations fictives

31,4

Cotisations prises en charge par l'Etat

19,5

Autres contributions publiques

12

Impôts et taxes affectés

80,7

Transferts reçus

0,1

Revenus des capitaux

1

Autres ressources

4,1

Total des recettes

336,1


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Version 1

Pour 2004, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En

milliards

d'euros)

Cotisations effectives

187,3

Cotisations fictives

31,4

Cotisations prises en charge par l'Etat

19,5

Autres contributions publiques

12

Impôts et taxes affectés

80,7

Transferts reçus

0,1

Revenus des capitaux

1

Autres ressources

4,1

Total des recettes

336,1