JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 7

Article 7

Le résultat du budget général de 2002 est définitivement fixé comme suit :
Recettes 291 442 130 199,13 EUR
Dépenses 341 429 179 008,56 EUR
Excédent des dépenses sur les recettes

49 987 048 809,43 EUR

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


Historique des versions

Version 1

Le résultat du budget général de 2002 est définitivement fixé comme suit :

Recettes 291 442 130 199,13 EUR

Dépenses 341 429 179 008,56 EUR

Excédent des dépenses sur les recettes

49 987 048 809,43 EUR

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.