JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 2

Article 2

Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.


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Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2002 est arrêté à 291 442 130 199,13 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.