JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :


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Version 1

Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2002 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :