Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004
Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004
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Modification de la loi sur le mécénat
La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est ainsi modifiée :
1° Sont abrogés :
a, b - alinéas modificateurs ;
c) L'article 20-1 ;
2° à 5° - paragraphes modificateurs.