Abrogé24 février 2004
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004
Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles sur les musées à Mayotte
Résumé. La loi rend applicable à Mayotte les règles concernant les musées de France.
La présente loi est applicable à Mayotte.