Abrogé19 mai 2011
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 144
Créé le 1 mars 2002
La "Fondation pour les études comparatives" a pour but de :
- promouvoir le développement des études scientifiques comparatives relatives au droit, aux institutions et aux sociétés ;
- constituer et valoriser un fonds documentaire de référence et favoriser l'accès aux ressources existantes ;
- développer la coopération internationale, notamment en assurant un rôle d'expertise et d'assistance auprès des institutions étrangères ;
- mettre en oeuvre une politique de formation de haut niveau.