Article 117
a modifié les dispositions suivantes
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JORF du 28 février 2002
Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Article 118
a modifié les dispositions suivantes
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1 modifié
Article 119
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 120
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 121
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 122
I - (Paragraphe modificateur).
II - (Paragraphe modificateur).
III - (Abrogé)
2 versions
Article 123
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 124
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 modifié
Article 125
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 modifié
Article 126
Les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont renouvelés dans les conditions prévues à l'article 119 dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de la présente loi.
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1 cité
Article 127
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 128
a modifié les dispositions suivantes
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Article 129
a modifié les dispositions suivantes
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Article 130
a modifié les dispositions suivantes
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Article 131
Les pensions de réversion et pensions d'orphelin versées aux ayants cause des sapeurs-pompiers décédés en service commandé avant le 1er janvier 1983 sont majorées de 40 % à compter du 1er janvier 2002.
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