Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 281 387 468 euros

Journaux officiels : 149 580 582 euros

Légion d'honneur : 17 610 035 euros

Ordre de la Libération : 636 713 euros

Monnaies et médailles : 176 770 083 euros

Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros

Total : 17 288 852 264 euros.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 210 000 000 euros

Journaux officiels : 13 851 000 euros

Légion d'honneur : 1 321 000 euros

Ordre de la Libération : 0 euros

Monnaies et médailles : 3 544 000 euros

Total : 228 716 000 euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 221 124 581 euros

Journaux officiels : 46 282 344 euros

Légion d'honneur : 1 053 618 euros

Ordre de la Libération : 923 euros

Monnaies et médailles : - 83 869 048 euros

Prestations sociales agricoles : 256 532 617 euros

Total : 441 125 035 euros.