I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
3 912 638 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
12 094 013 000 euros

Total : 16 006 651 000 euros

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
1 178 810 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5 607 806 000 euros

Total : 6 786 616 000 euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.