JORF du 24 décembre 2002

Article 64

Article 64

Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Maladie, maternité, invalidité et décès : 129,24 (En milliards d'euros)
Vieillesse et veuvage : 135,96 (En milliards d'euros)
Accidents du travail : 9,02 (En milliards d'euros)
Famille : 41,48 (En milliards d'euros)

Total des dépenses : 315,70 (En milliards d'euros)


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Version 1

Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie, maternité, invalidité et décès : 129,24 (En milliards d'euros)

Vieillesse et veuvage : 135,96 (En milliards d'euros)

Accidents du travail : 9,02 (En milliards d'euros)

Famille : 41,48 (En milliards d'euros)

Total des dépenses : 315,70 (En milliards d'euros)