Article 52
a modifié les dispositions suivantes
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JORF du 24 décembre 2002
Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Article 53
a modifié les dispositions suivantes
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Article 54
a modifié les dispositions suivantes
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Article 55
a modifié les dispositions suivantes
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Article 56
a modifié les dispositions suivantes
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Article 57
Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 9,40 milliards d'euros.
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