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Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

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TITRE VII

MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE

65 —

JORF du 24 décembre 2002

TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2002

Article 64

Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

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