JORF du 24 octobre 2002

Article 7

Article 7

Le résultat du budget général de 2001 est définitivement fixé comme suit :
Recettes 1 953 251 870 770,52 F
Dépenses 2 160 567 708 681,85 F
Excédent des dépenses sur les recettes

207 315 837 911,33 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


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Version 1

Le résultat du budget général de 2001 est définitivement fixé comme suit :

Recettes 1 953 251 870 770,52 F

Dépenses 2 160 567 708 681,85 F

Excédent des dépenses sur les recettes

207 315 837 911,33 F

La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.