Abrogé31 décembre 2002
Abrogé par Loi - art. 84 (V) JORF 31 décembre 2002
Créé le 5 janvier 2001 · Abrogé le 31 décembre 2002
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le Commissariat général du Plan.
Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le Commissariat général du Plan.
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Abrogé par Loi - art. 84 (V) JORF 31 décembre 2002
Créé le 5 janvier 2001 · Abrogé le 31 décembre 2002
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le Commissariat général du Plan.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
Abrogé parLoiart. 84 (V) JORF 31 décembre 2002
En vigueur du vendredi 5 janvier 2001 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance