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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA COMMUNICATION

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Article 20

JORF n°164 du 18 juillet 2001

Article 19

Article 19

I.-A modifié les dispositions suivantes

-Code général des collectivités territoriales

Art. L. 1511-6

II.-A modifié les dispositions suivantes

-Code des postes et télécommunications

Art. L. 94

III.-L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale remettra au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications.

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes

-Code général des collectivités territoriales

Art. L. 1511-6

II.-A modifié les dispositions suivantes

-Code des postes et télécommunications

Art. L. 94

III.-L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale remettra au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications.