Abrogé24 février 2004
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 22° JORF 24 février 2004
Créé le 18 janvier 2001 · En vigueur du 2 août 2003 au 23 février 2004
Le financement de l'établissement public est assuré notamment :
1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 ;
2° Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;
3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.
1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 ;
2° Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;
3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.