Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001

Article 6

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Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2003

Abrogé parLoi n°2003-591 du 2 juillet 2003art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mercredi 2 juillet 2003

La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière.