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Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-337.

Sénat :

Projet de loi n° 191 (1999-2000) ;

Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 281 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 24 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2674 ;

Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2958 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.

Article 1

Créé le 20 avril 2001

Est autorisée l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa 85e session à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001

Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001
Article 1