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Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
Chapitre Ier : Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat
Chapitre II : Dispositions concernant la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions concernant la fonction publique hospitalière