Article 55
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
Section 3 : Branche famille
Article 56
a modifié les dispositions suivantes
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Article 57
a modifié les dispositions suivantes
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Article 58
a modifié les dispositions suivantes
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Article 59
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001.]
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Article 60
La part prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses visées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale est égale à une fraction fixée à 30 % pour l'année 2002.
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1 cité
Article 61
a modifié les dispositions suivantes
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