JORF n°299 du 26 décembre 2001

Article 17

Article 17

Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Cotisations effectives : 1 086,10
Cotisations fictives : 202,60
Contributions publiques : 68,60
Impôts et taxes affectés : 569,70
Transferts reçus : 3,00
Revenus des capitaux : 3,90
Autres ressources : 46,50

Total des recettes : 1 980,40


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Version 1

Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Cotisations effectives : 1 086,10

Cotisations fictives : 202,60

Contributions publiques : 68,60

Impôts et taxes affectés : 569,70

Transferts reçus : 3,00

Revenus des capitaux : 3,90

Autres ressources : 46,50

Total des recettes : 1 980,40