JORF n°299 du 26 décembre 2001

Article 16

Article 16

Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Cotisations effectives : 176,18
Cotisations fictives : 31,95
Contributions publiques : 10,66
Impôts et taxes affectés : 89,77
Transferts reçus : 0,15
Revenus des capitaux : 0,83
Autres ressources : 6,93

Total des recettes : 316,47


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Version 1

Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En droits constatés et en milliards d'euros)

Cotisations effectives : 176,18

Cotisations fictives : 31,95

Contributions publiques : 10,66

Impôts et taxes affectés : 89,77

Transferts reçus : 0,15

Revenus des capitaux : 0,83

Autres ressources : 6,93

Total des recettes : 316,47