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Titre III

Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire

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Article 19

JORF n°288 du 12 décembre 2001

Article 18

Article 18

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 56

II. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 97

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2 modifiés

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 56

II. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 97