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Titre II

Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle

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Article 15

JORF n°288 du 12 décembre 2001

Article 14

Article 14

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L311-9

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.

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Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L311-9

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.