(1) Loi n° 2000-656.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2335 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2387 ;

Discussion les 17 et 18 mai 2000 et adoption le 18 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 351 (1999-2000) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 371 (1999-2000) ;

Discussion les 7 et 8 juin 2000 et adoption le 8 juin 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2468 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2470 ;

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire, n° 409.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2468 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 2474 ;

Discussion et adoption le 20 juin 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 428 (1999-2000) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 433 (1999-2000) ;

Discussion et rejet le 26 juin 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2510 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2520 ;

Discussion et adoption en lecture définitive le 28 juin 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly