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Titre Ier

Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste

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Article 5

JORF n°131 du 7 juin 2000

Article 4

Article 4

(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-429 DC du 30 mai 2000).

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(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-429 DC du 30 mai 2000).