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Première partie

CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

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Article 2

JORF n°303 du 31 décembre 2000

Article 1

Article 1

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables aux indemnités de mise à la retraite perçues à compter du 1er janvier 2000.

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Version 1

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables aux indemnités de mise à la retraite perçues à compter du 1er janvier 2000.