JORF n°303 du 31 décembre 2000

B. : Budgets annexes

Article 52

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :

Aviation civile : 7 725 779 993 F

Journaux officiels : 921 105 812 F

Légion d'honneur : 107 607 084 F

Ordre de la Libération : 4 909 598 F

Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F

Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.

Total : 105 285 823 221 F.

Article 53

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 401 500 000 F

Journaux officiels : 43 450 000 F

Légion d'honneur : 17 815 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : 34 464 000 F.

Total : 1 497 829 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 233 279 504 F

Journaux officiels : 347 908 599 F

Légion d'honneur : 13 685 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : - 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.

Total : 2 581 081 503 F.

Article 54

a modifié les dispositions suivantes