JORF n°298 du 24 décembre 2000

Article 49

Article 49

I. - Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2001 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.

II. - (Paragraphe modificateur)

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à la contribution perçue à compter de l'année 2001.


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Version 1

I. - Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2001 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.

II. - (Paragraphe modificateur)

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à la contribution perçue à compter de l'année 2001.