Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

Article 1

Créé le 24 décembre 2000

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2000

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001.