JORF n°298 du 24 décembre 2000

Article 26

I. - Au premier alinéa de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de nombre d'enfants à charge ou élevés » sont supprimés.

II. - Au cinquième alinéa du même article, les mots : « , de nombre d'enfants » sont supprimés.


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Version 1

Article 26

I. - Au premier alinéa de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de nombre d'enfants à charge ou élevés » sont supprimés.

II. - Au cinquième alinéa du même article, les mots : « , de nombre d'enfants » sont supprimés.