JORF n°298 du 24 décembre 2000

Article 18

Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En milliards

de francs)

Cotisations effectives....................

1 085,1

Cotisations fictives....................

201,3

Contributions publiques....................

67,4

Impôts et taxes affectés....................

554,4

Transferts reçus....................

2,6

Revenus des capitaux....................

3,2

Autres ressources....................

58,3

Total des recettes....................

1 972,3

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

ET A LA TRESORERIE

Section 1

Branche famille


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Version 1

Article 18

Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(En milliards

de francs)

Cotisations effectives....................

1 085,1

Cotisations fictives....................

201,3

Contributions publiques....................

67,4

Impôts et taxes affectés....................

554,4

Transferts reçus....................

2,6

Revenus des capitaux....................

3,2

Autres ressources....................

58,3

Total des recettes....................

1 972,3

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

ET A LA TRESORERIE

Section 1

Branche famille