·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales

Titre II : Conforter la politique de la ville

Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable

Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité

Titre V : Dispositions diverses et abrogations

Article précédent

Article 41

Retour à la section

Section 1

Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement

Article suivant

Article 43

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 42

Article 42

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes