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Section 1

Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement

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JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 31

Article 31

a modifié les dispositions suivantes

Code de l'urbanisme

Art. L421-1 ; Art. L421-2 ; Art. L421-2-1 ; Art. L421-2-2 ; Art. L421-2-7

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a modifié les dispositions suivantes

Code de l'urbanisme

Art. L421-1 ; Art. L421-2 ; Art. L421-2-1 ; Art. L421-2-2 ; Art. L421-2-7