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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

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JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 92

Dans le a du I de l'annexe à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 précitée, les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne » sont remplacés par les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny ».

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Article 92

Dans le a du I de l'annexe à la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 précitée, les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne » sont remplacés par les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny ».