Article précédent

Article 40

Section parente

Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer

Article suivant

Article 42

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 44

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 44