JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article LP 12

Article LP 12

Les agents titularisés pourront être affectés et leur poste transféré dans tout service administratif de la Polynésie française en fonction des besoins de l'administration.
Le présent acte sera exécuté comme loi du pays.


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Version 1

Les agents titularisés pourront être affectés et leur poste transféré dans tout service administratif de la Polynésie française en fonction des besoins de l'administration.

Le présent acte sera exécuté comme loi du pays.