JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article LP 11

Article LP 11

La titularisation intervient dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d'intégration. Toutefois, les intéressés sont classés dans leur cadre d'emplois en application des dispositions de l'article LP 9 ci-dessus en prenant en compte la durée du stage.


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Version 1

La titularisation intervient dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois d'intégration. Toutefois, les intéressés sont classés dans leur cadre d'emplois en application des dispositions de l'article LP 9 ci-dessus en prenant en compte la durée du stage.