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Loi du 9 mars 1941

SUR LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE REMEMBREMENT

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ABROGE LA LOI DU 4 MARS 1919, LE DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ET MODIFIE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1918 ET LE PARAG. 3 DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 17 MARS 1898.

Loi du 9 mars 1941

Modifié parOrdonnance n°45-1488 du 7 juillet 1945Loi n°48-404 du 10 mars 1948Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954